J.O. 41 du 18 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03328
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 10 du 21 février 2004
NOR : ECOZ0499054V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 10 du 21 février 2004 un gain total minimum de 500 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.